Réglementation thermique (France)

 28 décembre 2013
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Réglementation thermique (France)

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La réglementation thermique française (l'orthographe recommandée est règlementation, en accord avec la prononciation) a pour but de fixer une limite maximale à la consommation énergétique des bâtiments neufs pour le chauffage, la ventilation, la climatisation, la production d’eau chaude sanitaire et l'éclairage[1]. Elle est définie actuellement par la réglementation thermique 2012 (RT 2012), qui a succédé aux réglementation thermique 2005 (RT 2005) et réglementation thermique 2000 (RT 2000).

Description de la RT 2012

Le principe

Les objectifs de la RT 2012 sont de :

Réduire les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre ;
Encourager le développement de nouvelles technologies ;
Contribuer à l'indépendance énergétique nationale ;

Cadre juridique

Cette réglementation thermique a été votée le 12 juillet 2010. Elle a fait l’objet de plusieurs recours.

Un arrêt du 7 novembre 2012 du Conseil d'État [2], a confirmé la légalité du décret installant la RT 2012, mais un recours (émis par des représentants[3] de l'industrie du chauffage électrique et d'équipement ménager) a conduit le Conseil d'État a (le 24 avril 2013) annuler l'arrêté précisant la méthode de calcul (pour un problème de forme ; il y manquait la signature du ministre de l’industrie qui est aussi chargé de l’énergie). Le dispositif reste valide et le gouvernement a 3 mois pour produire un nouveau décret[4].

Cadre d'application

Applicable aux bâtiments résidentiels et non résidentiels neufs ;
Calcul de la consommation de chauffage, d'Eau Chaude Sanitaire (ECS), d'éclairage, de refroidissement et des auxiliaires de chauffage, de refroidissement ou de ventilation ;
Exigences calées sur le label de performance BBC-Effinergie.

Domaine d'application

Tous bâtiments neufs ou parties nouvelles de bâtiment (hors exception) ayant fait l'objet d'une demande de permis de construire déposée après le 1er janvier 2013.

Domaine de non-application

Aux constructions provisoires prévues pour une durée d'utilisation inférieure à deux ans ;
Aux bâtiments et parties de bâtiment dont la température normale d'utilisation est inférieure ou égale à 12 °C ;
Aux bâtiments ou parties de bâtiment destinés à rester ouverts sur l’extérieur en fonctionnement habituel ;
Aux bâtiments ou parties de bâtiment qui, en raison de contraintes spécifiques liées à leur usage, doivent garantir des conditions particulières de température, d’hygrométrie ou de qualité de l'air, et nécessitant de fait des règles particulières ;
Aux bâtiments ou parties de bâtiment chauffés ou refroidis pour un usage spécifique à un procédé industriel ;
Aux bâtiments agricoles et d'élevage:
Aux bâtiments situés dans les départements d'outre-mer.

Élimination des ponts thermiques

Articles connexes : Pont thermique, Rupteur de pont thermique , Isolation thermique du bâtiment et Condensation .

L’un des points importants de la RT 2012 est de garantir une enveloppe isolante performante afin de limiter les besoins en énergie des bâtiments [5] . Cela implique le traitement des ponts thermiques. Avec l’amélioration de l’étanchéité et de l’ isolation thermique des bâtiments, les ponts thermiques représentent 30 à 40% des déperditions thermiques totales d’un bâtiment[6]. Il est donc primordial de les traiter.

Un pont thermique est une zone ponctuelle ou linéaire qui, dans l’enveloppe d’un bâtiment, présente une variation de résistance thermique. Il s’agit d’un point de la construction où la barrière isolante est rompue.

Pont thermique
Distribution des températures au niveau d'un pont thermique

À cause de cette rupture de l’isolant, la température à la surface du plancher est très inférieure à celle de l’air ambiante. Avec la RT 2012, les constructions sont devenues très étanche à l’air[5], et ce manque de renouvellement d’air ajouté à cette différence de température crée de la condensation sur les parois froides. On peut observer l’apparition de moisissures due à cette condensation à l’intérieur des locaux.

Pour traiter les ponts thermiques il existe des techniques suivant le type d’isolation :

En isolation thermique par l’intérieur, l’un des moyens est la pose de rupteurs de ponts thermiques entre les jonctions dalle/mur extérieur, dalle/balcon et mur de refend/mur extérieur. Il s’agit d’un dispositif structurel permettant d’offrir une complète isolation à une structure. Il est composé d’un boitier isolant et de barres en acier qui reprennent les sollicitations de la structure. Un autre moyen est l'utilisation de béton léger structurel, plus isolant qu'un béton classique, pour la réalisation des façades.
L'isolation thermique par l'extérieur consiste à couvrir le bâtiment d'une enveloppe d'isolant qui permet de supprimer les ponts thermiques.

Description de la RT 2005

Cadre juridique

La RT 2000, puis la RT 2005, correspond à l'application de la loi no 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie. Elle est constituée du décret no 2000-1153 du 29 novembre 2000 et de divers arrêtés qui fixent principalement :

les caractéristiques thermiques minimales ;
la méthode de calcul de la consommation conventionnelle d’énergie d’un bâtiment ;
les caractéristiques thermiques de référence pour le calcul de la consommation conventionnelle d’énergie de référence.

Cadre d'application

La RT 2005 s'applique :

aux bâtiments neufs et aux parties nouvelles mais pas aux travaux de rénovation[7] (y compris maisons individuelles);
situés en France métropolitaine[8] ;
dont le permis de construire a été déposé après le 1er septembre 2006, mais avant le 31 décembre 2012 (RT 2000 : entre le 2 juin 2001 et le 1er septembre 2006)[9].

Le principe[

Le principe de la RT 2005 est de comparer le bâtiment étudié à un bâtiment de référence, semblable géométriquement, mais aux caractéristiques techniques pré-définies dans la réglementation.

Objectif : Le bâtiment étudié doit être plus performant que le bâtiment de référence, c'est-à-dire être mieux isolé et consommer moins d'énergie.

Niveau d'isolation

L'isolation est caractérisée par la quantité d'énergie thermique traversant les parois déperditives (murs, plancher bas et plafond) lorsque l'écart de température entre l'intérieur et l'extérieur du bâtiment vaut 1 °C, par unité de temps et rapportée à la surface d'enveloppe du bâtiment. (Ubât en W/m²K)

Consommation d'énergie

La consommation s'exprime en énergie primaire, c'est-à-dire en énergie consommée dans la nature pour produire l'énergie réellement consommée dans le bâtiment. La conversion d'énergie primaire en énergie finale est forfaitaire (1 kWh électrique = 2,58 kWh d'énergie primaire ; 1 kWh hydrocarbure = 1 kWh d'énergie primaire ; 1 kWh bois = 1 kWh d'énergie primaire (0,6 kWh d'énergie primaire dans le cadre du label BBC EFFINERGIE)). Selon le type de bâtiment (habitation, tertiaire...), les consommations prises en compte ne sont pas les mêmes (en maison individuelle, on prend en compte le chauffage, la climatisation, la ventilation, la production d'eau chaude sanitaire, et l'éclairage). La grandeur de comparaison, Cep, est la quantité d'énergie primaire consommée en un an, rapportée à la surface hors œuvre nette. Elle est calculée en fonction du niveau d'isolation du bâtiment, des performances des équipements de la maison, des conditions climatiques locales, et selon un scénario d'utilisation du bâtiment au cours d'une année. (Cep en kWh/m²/an)

Quelques autres exigences sont vérifiées à chaque étude thermique mais sont secondaires.

Dans la pratique, le CSTB édite les règles de calcul ainsi qu'un moteur de calcul informatique. Les éditeurs de logiciels ou les bureaux d'études thermiques réalisent alors une interface d'utilisation, et doivent recevoir un agrément du CSTB pour commercialiser ou utiliser leur logiciel.

Zones climatiques

La France est répartie en 8 zones climatiques[10], qui sont regroupées en trois zones hiver (période de chauffage) : H1, H2 et H3, et quatre zones d'été (période de non chauffage) : a, b, c et d[11].

Coefficient de rigueur climatique

Le coefficient de rigueur climatique est fonction de la zone climatique de la RT 2005, variant de 0,8 (sur la Méditerranée) à 1,3 (Nord de la France). Ce coefficient est augmenté de 0,1, si l'altitude du bâtiment est comprise entre 400 et 800 mètres, et de 0,2 si l'altitude du bâtiment est supérieure à 800 mètres.
Il est utilisé dans les labels BBC (Bâtiment de basse consommation) 2005, HPE (Haute performance énergétique) rénovation 2009 et BBC rénovation 2009.

La consommation d'énergie

En appliquant les méthodes de calcul décrit dans la RT 2005, on calcule une consommation d'énergie de référence (Cepréf). On applique ensuite les mêmes méthodes de calcul pour calculer la consommation d'énergie du bâtiment à évaluer mais en utilisant ses propres caractéristiques thermiques. Le bâtiment respecte la RT 2005 notamment si sa consommation est inférieure à celle du bâtiment de référence[12]

La température atteinte en été

La Réglementation thermique fixe une température intérieure conventionnelle, ou TIC, à ne pas dépasser en été et ce afin d'éviter l'utilisation excessive de climatisation lors de fortes chaleurs. Le gouvernement impose qu'après 5 jours consécutifs de grosses chaleurs la température à l'intérieur de l'habitation ne dépasse pas 33°C.

Les caractéristiques thermiques

La RT 2005 définit des caractéristiques thermiques de références ainsi que des caractéristiques thermiques minimales à respecter. Ces caractéristiques thermiques sont :

l'isolation thermique caractérisée par le coefficient de déperdition thermique (Ubât-ref) et exprimé en W/m2K[13] ;
les apports de chaleurs solaires[14] ;
la perméabilité à l'air[15] ;
la ventilation[16] ;
le chauffage[17] ;
l'eau chaude sanitaire[18] ;
l'éclairage des locaux[19]
la transformation de l'énergie primaire[20] ;

Les caractéristiques thermiques de référence servent à calculer la consommation d'énergie de référence (Créf).

Labels

Il a été créé parallèlement à la RT 2005, des labels apportant une amélioration par rapport à la RT 2000 :

HPE (haute performance énergétique) 2005, consommation maximale réduite de 10 % ;
HPE EnR (HPE - énergie renouvelable) 2005, consommation maximale réduite de 10 %, avec utilisation d'énergie renouvelable ;
THPE (très haute performance énergétique) 2005, consommation maximale réduite de 20 % ;
THPE EnR 2005, consommation maximale réduite de 30 %, avec utilisation d'énergie renouvelable ;
BBC (bâtiment de basse consommation) 2005, consommation maximale à 50 kWhep/m2/an (à peu près 50 %) :

En 2009, sont apparus deux nouveaux labels applicables à la rénovation.

HPE rénovation 2009, consommation maximale à 150 kWhep/m2/an ;
BBC rénovation 2009, consommation maximale à 80 kWhep/m2/an.

Les consommations maximales sont corrigées par un coefficient de rigueur climatique tenant compte de la zone géographique et de l'altitude. La surface est exprimée en mètres carrés SHON.

Évolution

Historique

La première réglementation thermique date de 1974 (RT 1974), avec application en 1975. Elle ne s'appliquait qu'aux bâtiments neufs d'habitation.

La deuxième réglementation thermique date de 1988 (RT 1988). Elle s'appliquait aux bâtiments neufs résidentiels et non résidentiels.

La troisième réglementation thermique date de 2000 (RT 2000). Elle s'appliquait aux bâtiments neufs résidentiels (consommation maximale réduite de 20 % par rapport à la RT 1988) et tertiaires (consommation maximale réduite de 40 %).

Le 1er septembre 2006, la RT 2005 a remplacé la RT 2000. Par rapport à la RT 2000, la RT 2005 demande une amélioration de 15 % de la performance thermique et s'applique aux bâtiments neufs et aux parties nouvelles. Depuis, la réglementation thermique, par des arrêtés complémentaires, s'attaque au domaine de la rénovation.

La RT2012 est appliquée depuis le 28 octobre 2011 pour les bâtiments publics d'enseignement, d'accueil de la petite enfance et les bâtiments tertiaires, elle est généralisée le 1er janvier 2013 pour les bâtiments résidentiels. La RT 2012 oblige les habitations neuves à consommer au maximum 50 kWhep/m²/an. Cette valeur change en fonction de la région et de l'altitude à laquelle l'habitation se situe. Cette consommation maximale définit le bâtiment basse consommation. Elle impose aussi d’autres contraintes :

La perméabilité à l’air du bâtiment doit être inférieure à 0,6 m3/h/m². Cela définit l'étanchéité du bâtiment. Il doit perdre moins de 0,6 m3 en 1 heure pour une surface de 1 m². Pour cela, il est obligatoire de pratiquer un test d’infiltrométrie lorsque le bâtiment est terminé. Ce test consiste à mettre la maison en surpression (ou dépression) et mesurer les fuites grâce à un logiciel. Pour cela toutes les bouches d’aération sont fermées ainsi que toutes autres aérations prévues (portes, fenêtres, etc. ) et un ventilateur (nommée blowdoor) est placé à l'entrée du bâtiment. C'est lui qui va gérer la pression dans le bâtiment.
La surface de baie vitrée doit être égale au minimum à 1/6 de la surface des parois extérieures. La surface de baie vitrée doit être orientée le plus possible au sud et le moins possible (voire pas du tout) au nord.
Une maison individuelle doit posséder une énergie renouvelable pour la production d’eau chaude sanitaire ou chauffage.

Avec la RT 2020, les bâtiments neufs devront être à énergie positive. Cela signifie qu'ils produiront plus d'énergie qu'ils n'en consommeront.

Réglementation à venir

Avant le Grenelle Environnement, étaient envisagées (après la RT 2000 et la RT 2005) les RT 2010, 2015 et 2020 ; chaque nouvelle réglementation devant améliorer de 15 % les performances énergétiques par rapport à la précédente.

La RT 2012, suite au Grenelle Environnement, devient la référence. Elle vise à diviser par trois la consommation énergétique des bâtiments neufs, en s'alignant sur le label BBC 2005, soit une consommation maximale de 50 kWhep/m2/an (ep= énergie primaire). Ces 50 kWh sont à moduler en fonction de la zone géographique, de l'altitude, de la surface habitable... Ils concernent les cinq usages : chauffage, rafraîchissement, eau chaude sanitaire, ventilation et les auxiliaires.
La RT 2012 a été publiée le 27 octobre 2010 [21],[22], avec application le 28 octobre 2011 pour les bâtiments publics d'enseignement et d'accueil de la petite enfance, les bâtiments tertiaires et les bâtiments en zone ANRU. La généralisation aux autres bâtiments d'habitation neufs aura lieu le 1er janvier 2013. Une publication suivante devrait concerner l'ensemble des bâtiments restants, et de la réhabilitation des bâtiments existants.
Selon le cabinet Xerfi[23] l'investissement initial devrait augmenter de 15 à 20 % (dans le coût de construction, les premières années en raison notamment des formations nécessaire à l'éco-construction), et de 7 à 8 % selon le gouvernement (5 à 7 % dans l'habitat collectif, 7 % pour une maison individuelle et plus ou moins 10 % s'il y a appel au chauffage au bois [24]). Ces augmentations devraient être largement compensées par les économies d'énergie.
Les entreprises du bâtiment, promoteurs et architectes doivent s'y préparer en 2010 et 2011, en faisant évoluer leurs pratiques : le maître d'ouvrage devra se munir d'une attestation montrant qu’il prend en compte la réglementation au moment du dépôt de la demande de permis de construire. Puis il devra, à la fin des travaux, fournir une attestation prouvant que le maître d’œuvre a également bien pris en compte la RT 2012. Un arrêté définira les labels HPE de la RT 2012 avant 2012, en préfiguration de la future RT 2020.
Ensuite, à l'horizon 2020, il est envisagé la RT 2020, qui mettra en œuvre, le concept de bâtiment à énergie positive (BEPOS). Ces futures réglementations sont des réglementations d'objectifs, elles laissent la liberté de conception tout en limitant la consommation d'énergie.

Notes et référence

↑ Article 2 du décret no 2000-1153 du 29 novembre 2000.
↑ [Conseil d'État, Arrêt du 7 novembre 2012
↑ Groupement interprofessionnel des fabricants d’appareils d’équipement ménager (Gifam)
↑ Stéphanie Senet, La RT 2012 fragilisée mais confirmée [archive] , Journal de l’environnement, 2013-04-25, consulté 2013-04-27
↑ a et b Tout savoir sur l'isolation [archive] .
↑ Le Moniteur [archive]
↑ Bâtiments concernés [archive].
↑ Territoire concerné [archive].
↑ Article 1 du décret no 2000-1153 du 29 novembre 2000.
↑ Arrêté du 24 mai 2006.
↑ La zone H3 est en zone d'été « d ».
↑ Article 8 du décret no 2000-1153 du 29 novembre 2000.
↑ Article 9 à 11 du décret no 2000-1153 du 29 novembre 2000.
↑ Article 12 à 14 du décret no 2000-1153 du 29 novembre 2000.
↑ Article 15 du décret no 2000-1153 du 29 novembre 2000.
↑ Article 16 à 20 du décret no 2000-1153 du 29 novembre 2000.
↑ Article 21 à 23 du décret no 2000-1153 du 29 novembre 2000.
↑ Article 24 du décret no 2000-1153 du 29 novembre 2000.
↑ Article 25 à 28 du décret no 2000-1153 du 29 novembre 2000.
↑ Article 29 du décret no 2000-1153 du 29 novembre 2000.
↑ Décret no 2010-1269 du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions.
↑ Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments.
↑ Brève de Batiactu [archive]
↑ source : Jean-Pierre Bardy, sous-directeur de la qualité et du développement durable dans la construction au ministère de l’Ecologie, lors d'une présentation à la presse, mars 2011, interrogé par Batiactu [archive]

Annexes

Liens externes

SOURCE <

http://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9glementation_thermique_(France)

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