Exigences réglementaires pour la construction des bâtiments neufs

 28 décembre 2013
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Exigences réglementaires pour la construction des bâtiments neufs

Sommaire :

Chapitre I : La réglementation thermique 2012
Chapitre II : Les attestations de prise en compte de la réglementation thermique 2012
Chapitre III : Les études de faisabilité pour les bâtiments neufs
Chapitre IV : La réversibilité en maisons individuelles
Chapitre V : La réglementation thermique 2005

Chapitre V : La réglementation thermique 2005

13 janvier 2010 (mis à jour le 4 juillet 2012)

Des économies d’énergie et de charges importantes pour un surcoût de construction minime.

La RT2005 étant fondée sur un renforcement de la performance énergétique globale du bâtiment, les concepteurs et les maîtres d’ouvrage ont la possibilité de choisir entre plusieurs composants du bâti ou des équipements intervenant dans la performance énergétique globale.

Ainsi, si le concepteur travaille en amont la conception bioclimatique et énergétique de son bâtiment, le "surcoût" de construction par rapport à la RT2000 sera très faible : il sera en moyenne de l’ordre de 2%, pourcentage qu’il faut comparer aux économies d’énergie qui seront d’au moins 15% par rapport à un bâtiment construit selon la RT2000.

La RT 2005 s’inscrit dans la continuité de la RT 2000. Elle en reprend la structure réglementaire ainsi que les principes qui permettent au maître d’ouvrage de choisir la solution la plus économique pour atteindre la performance exigée.

Présentation

- La réglementation thermique 2005

· S’applique aux bâtiments neufs résidentiels et tertiaires – à l’exception de ceux dont la température normale d’utilisation est inférieure ou égale à 12°C, des constructions provisoires (d’une durée d’utilisation inférieure à deux ans), des bâtiments d’élevage ainsi que des bâtiments chauffés ou climatisés en raison de contraintes liées à leur usage.

· Concerne les projets dont le dépôt de la demande de permis de construire est postérieur au 1er septembre 2006.

· Est définie par les articles L.111-9 (inséré par la loi du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique), R.111-6 et R.111-20 du Code de la construction et de l’habitation et leurs arrêtés d’application.

· Est applicable en France métropolitaine.

- Trois conditions à respecter pour le bâtiment à construire

1) L’économie d’énergie

La consommation globale d’énergie du bâtiment pour les postes de chauffage, eau chaude sanitaire, refroidissement, auxiliaires, ainsi que d’éclairage dans le cas d’un bâtiment tertiaire, doit être inférieure à la consommation de référence de ce bâtiment. Celle-ci correspond à la consommation qu’aurait ce même bâtiment pour des performances imposées des ouvrages et des équipements qui le composent.

La réglementation laisse donc au concepteur la possibilité d’utiliser des équipements ou matériaux de performance inférieure à la référence, dans la limite des garde-fous, et sous réserve d’être plus performant que la référence dans les autres postes de déperdition.

La RT 2005 introduit également une limite supérieure de consommation pour les logements. La consommation d’énergie de ces bâtiments pour le chauffage, le refroidissement et l’eau chaude sanitaire doit en effet être inférieure à une valeur limite qui dépend du type de chauffage et du climat.

2) Le confort d’été

La température intérieure conventionnelle atteinte en été doit être inférieure à la température de référence.

3) « Les gardes fous »

Des performances minimales sont requises pour une série de composants (isolation, ventilation, système de chauffage...). Introduites par la RT 2000, ces performances minimales ont été renforcées par la RT 2005, notamment au niveau des déperditions par les ponts thermiques.

Conformément à l’arrêté du 24 mai 2006, la vérification de la conformité d’un bâtiment à la RT2005 est réalisée soit par calcul, soit par application d’une solution technique agréée par arrêté.

Dans tous les cas, cette vérification donne lieu à l’établissement d’une synthèse d’étude thermique standardisée. Ce document doit être fourni à la personne chargée d’établir le diagnostic de performance énergétique à la construction. Sur demande, il doit aussi être fourni aux personnes habilitées à contrôler l’application de la RT2005.

Textes de référence

Ø Documents en accès libre

Les documents ci-dessous qui concernent la RT 2005 sont parus au journal officiel.

· Décret n° 2006-592 du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions

· Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments

· Arrêté du 19 juillet 2006 portant approbation de la méthode de calcul Th-C-E prévue aux articles 4 et 5 de l’arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments.

· Arrêté du 30 novembre 2007 relatif à l’agrément de la solution technique ST 2007-001 relative au respect des exigences de confort d’été pour l’application de la réglementation thermique 2005,

· Arrêté du 12 décembre 2007 relatif à l’agrément de la solution technique ST 2007-002 relative au respect des exigences de la réglementation thermique 2005 pour les maisons individuelles non climatisée,

- Commander une version papier des documents d’application de la RT2005

Commander le classeur à feuillets mobiles - Format : 28 x 32 cm - Plus de 550 pages sur la boutique du CSTB

Publications

- Plaquettes

La DGUHC a élaboré une plaquette de présentation de la RT2005 mettant en avant notamment les enjeux, la continuité de la RT2000 et les nouveautés.

Télécharger les documents :

· Réglementation thermique 2005 : des bâtiments confortables et performants

· Solution Technique Confort d’été

· Solutions Techniques Maisons individuelles non climatisées

- Communiqués de presse

· Communiqué de presse du 4 septembre 2006

Téléchargements

- Moteurs de calcul appliquant les règles Th-CE

Sur la demande des pouvoirs publics, le CSTB code la méthode de calcul Th-C-E au sein d’un moteur de calcul libre de droit.

Ce moteur de calcul ainsi que ses codes sources sont diffusés sous forme de "licences logiciel libre" à toute personne qui en fait la demande auprès du CSTB.

Il est à noter que ce moteur de calcul est un fichier informatique ne comportant pas d’interface. Il ne peut pas être directement utilisé pour vérifier la conformité d’un projet à la RT2005. Seuls les logiciels d’application de la RT2005 le permettent.

- Logiciels d’application

Les logiciels d’application de la RT2005 sont disponibles auprès des éditeurs de logiciels.

Les éditeurs de logiciels ont la possibilité soit de développer complètement leur logiciel à partir de la méthode de calcul Th-C-E parue par arrêté, soit utilisent le moteur de calcul réalisé et distribué par le CSTB et prennent en charge la réalisation d ?une interface et du codage des exigences.

Afin de garantir leur qualité, les éditeurs de logiciels d’application de la RT2005 peuvent faire évaluer leurs logiciels par une tierce partie.

Solutions techniques d’application de la RT 2005

- Qu’est-ce qu’une solution technique d’application de la RT2005 ?

L’article 9 de l’arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments, précise que « sont réputés respecter la réglementation les bâtiments dont les produits de construction et leurs mises en oeuvre sont conformes aux procédés et solutions techniques, approuvées dans les conditions décrites au titre IV » du même arrêté.

Ainsi, dans les limites de son domaine d’application, l’application d’une solution technique agréée pour vérifier la conformité d’un bâtiment à la réglementation thermique 2005 est une alternative simplifiée à la vérification de cette conformité par calcul.

Les solutions techniques, actuellement en vigueur, agréées par le ministre en charge de la construction sont téléchargeables ici.

Industriels, constructeurs ou concepteurs peuvent élaborer leurs propres solutions techniques. Afin de pouvoir être utilisées dans le cadre réglementaire, ces solutions techniques doivent être construites et agréées par le ministre en charge de la construction, conformément à l’Arrêté du 24 mai 2006, Titre IV (articles 78 à 80) et Annexe IV.

Titre V, étude des cas particuliers

Dans le cas particulier où un produit ou système énergétique n’est pas prévu dans la méthode de calcul Th-C-E, la RT2005 offre la possibilité de le prendre en compte et le valoriser sous réserve de justifications. Les articles 81 et 82, au titre V, de l’arrêté du 24 mai 2006 ainsi que son annexe V présentent les modalités de traitement de ces cas particuliers.

Les demandes de complément présentées selon ces modalités sont ci-après appelées demandes de Titre V.

- Agréments des demandes de Titre V

Les agréments des demandes de Titre 5 « Opération » ne figurent pas sur ce site. Ils sont délivrés uniquement par courrier du Directeur de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages et envoyés directement au demandeur.

Les agréments des demandes de Titre 5 « Système » sont délivrés par l’intermédiaire d’un arrêté du ministre en charge de la construction publié au Journal Officiel. Consulter la liste des demandes de Titre V « Système » agréées sur"rt-batiment.fr".